Politique de confidentialité
Introduction
Outsourcia, ci-après désignée « Outsourcia », est spécialisée dans les activités d’outsourcing et accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel ainsi qu’au respect de la vie privée.
Dans ce cadre, Outsourcia s’engage à assurer la transparence des traitements des données personnelles des utilisateurs, prospects, candidats et de toute personne physique dont les données sont collectées via ce site internet (https://outsourcia.com), et à leur fournir une information claire sur leurs droits et sur les modalités d’utilisation et de conservation de leurs données.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer des conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées, utilisées, et protégées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et, le cas échéant, transférées en dehors de l’Union Européenne.
Outsourcia met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir des traitements de données conformes à la fois au RGPD, et aux réglementations locales en matière de protection des données. L'ensemble des réglementations applicables en matière de protection des données, y inclus le RGPD, est ci-après dénommé la « Réglementation ».
La présente politique est susceptible d’être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Nous vous invitons, en conséquence, à la consulter régulièrement.
1. Responsable du traitement et organisation
Outsourcia agit en qualité de Responsable du Traitement des données à caractère personnel collectées via ce site internet et assure, à ce titre, le respect des obligations qui lui incombent en vertu de la Réglementation.
Dans ce cadre, Outsourcia a mis en place une organisation interne visant à garantir un traitement des données sécurisé, maîtrisé et orienté vers les bons interlocuteurs, selon les modalités suivantes :
1.1 Gestion des demandes
- Demandes relatives au recrutement : Les candidatures (y compris CV et informations associées) sont transmises aux Responsables Ressources Humaines (RRH) des pays concernés, lorsque le candidat identifie un site spécifique. Et en fonction des besoins ou du profil recherché, les candidatures peuvent être transmises au siège d’Outsourcia au Maroc pour traitement par la Direction des Ressources Humaines.
- Autres demandes (contact, devis, informations, etc.) : Ces demandes sont centralisées auprès du service Communication basé au siège d’Outsourcia au Maroc, qui en assure la réception, l’analyse et la transmission sécurisée vers les interlocuteurs internes compétents.
1.2 Sous-traitance et hébergement
La gestion technique et l’intégration des sites internet sont confiées à la société NETSPACE, basée au Maroc.
Dans ce cadre, le prestataire est amené à traiter certaines données qui peuvent transiter via ses infrastructures techniques (notamment les serveurs).
Outsourcia encadre strictement cette relation par :
- la mise en place d’un Data Processing Agreement avec le prestataire
- la signature des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne pour les transferts éventuels de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne
- la contractualisation d’exigences strictes en matière de sécurité et de confidentialité.
1.3 Transferts hors Union européenne
Dans le cadre de son organisation internationale, Outsourcia peut être amenée à transférer certaines données à caractère personnel vers des entités du groupe situées en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont strictement encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne, mises en place conformément au RGPD, afin de garantir un niveau de protection des données équivalent à celui exigé au sein de l’Union européenne.
2. Données collectées
Dans le cadre de votre utilisation de ce site internet, Outsourcia est susceptible de collecter différentes catégories de données à caractère personnel, en fonction de votre interaction avec ses services (formulaire de contact, candidature, navigation, etc.).
Données des prospects et utilisateurs
- Données d’identification : nom, prénom
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
- Informations professionnelles : société, fonction, secteur d’activité
- Contenu des demandes : messages, demandes de contact ou de devis
- Données techniques : type de terminal, navigateur, système d’exploitation
Données des candidats
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, ville
- Informations professionnelles : parcours, expériences, compétences, formation
- Préférences de recrutement : poste recherché, type de contrat, localisation souhaitée
- Données contenues dans les documents transmis : données personnelles contenues dans les CV, lettres de motivation, pièces complémentaires
- Données échangées dans le cadre du processus de recrutement (données liées aux entretiens, aux évaluations, aux échanges écrits)
Données collectées indirectement
Certaines données peuvent également être collectées de manière indirecte, notamment :
- via les cookies et outils d’analyse d’audience
- via des interactions sur les réseaux sociaux ou plateformes tierces.
Données de connexion et de navigation
- Adresse IP, logs de connexion, pages consultées, durée de navigation, données collectées via les cookies et traceurs
3. Finalités et bases légales des traitements
Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
| Domaine | Finalité du traitement | Description | Base légale |
|---|---|---|---|
| Gestion des candidatures | Gestion du processus de recrutement | Réception et analyse des candidatures, organisation des entretiens, évaluation des profils et échanges avec les candidats | Exécution de mesures précontractuelles à la demande du candidat (art. 6.1.b RGPD) |
| Constitution d'une CVthèque | Conservation des candidatures non retenues en vue de futures opportunités de recrutement | Consentement La conservation est limitée à la durée strictement nécessaire à la gestion du recrutement |
| Domaine | Finalité du traitement | Description | Base légale |
|---|---|---|---|
| Gestion des demandes commerciales | Traitement des demandes de contact | Réception, analyse et orientation des demandes reçues via le formulaire de contact ou tout autre canal | Mesures précontractuelles lorsque la demande émane de la personne concernée ; à défaut intérêt légitime |
| Établissement des devis et propositions commerciales | Élaboration et transmission de devis ou d'offres commerciales | Exécution de mesures précontractuelles | |
| Gestion de la relation prospects et clients | Suivi des échanges commerciaux et traitement des demandes associées | Mesures précontractuelles ou exécution du contrat, selon le stade de la relation | |
| Prospection commerciale et envoi de communications marketing | Envoi de newsletters, actualités et offres commerciales | Consentement (B2C) ; Intérêt légitime sous réserve du respect des règles applicables en matière de prospection B2B |
| Domaine | Finalité du traitement | Description | Base légale |
|---|---|---|---|
| Gestion du site internet | Mesure d'audience et amélioration du site | Analyse de la fréquentation et amélioration des contenus et fonctionnalités | Consentement pour les cookies et traceurs non exemptés |
| Sécurisation du site et des systèmes d'information | Détection des incidents, protection des infrastructures et prévention des usages malveillants | Intérêt légitime | |
| Gestion des journaux techniques (logs) | Conservation des traces techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site | Intérêt légitime ou obligation légale lorsque la réglementation l'impose |
4. Sécurité et encadrement des traitements
L’ensemble des entités et sites du groupe Outsourcia :
- appliquent des mesures techniques et organisationnelles homogènes, incluant notamment la gestion des habilitations, la sécurisation des accès, la protection des infrastructures et la journalisation des activités ;
- assurent la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données, conformément aux exigences du RGPD ;
- mettent en œuvre des actions régulières de formation et de sensibilisation du personnel ainsi que des engagements de confidentialité adaptés ;
- disposent de procédures de gestion des incidents et des violations de données, garantissant leur détection, leur traitement et leur traçabilité ;
- réalisent des contrôles réguliers et audits de sécurité afin d’assurer l’efficacité des dispositifs en place ;
- encadrent les transferts de données par des Clauses Contractuelles Types (CCT / SCC) et, plus largement, par des dispositifs contractuels garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.
5. Droits des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie, ainsi que des informations sur leur utilisation.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos données dans certaines situations (contestation, vérification, etc.).
- Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre organisme lorsque cela est techniquement possible.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Par exception, en matière de prospection commerciale, il n’est pas nécessaire de justifier de motif pour exercer votre droit d’opposition.
- Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Droit à l’effacement (suppression des données) : Vous pouvez demander à tout moment la suppression de vos données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits simplement en adressant votre demande à : dpo@outsourcia-group.com
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
6. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément aux principes posés par le RGPD.
À ce titre :
- Prospects et contacts : les données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact, émanant de la personne concernée ou à l’initiative d’Outsourcia.
La personne concernée peut, à tout moment, retirer son consentement et demander la suppression de ses données en adressant une demande à : dpo@outsourcia-group.com. - Candidatures : les données sont conservées pendant une durée maximale de deux (2) ans à compter du dernier échange, sauf demande contraire du candidat ou accord exprès pour une conservation prolongée dans une CVthèque.
- Obligations légales et réglementaires : certaines données peuvent être conservées pour des durées spécifiques imposées par la législation applicable, notamment à des fins fiscales, comptables ou en cas de contentieux.
À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont :
- soit supprimées de manière sécurisée,
- soit archivées de manière intermédiaire lorsque leur conservation est nécessaire à des fins légales ou probatoires.
9. Cookies et formulaires
Les interfaces des sites internet Outsourcia :
- intègrent des dispositifs de gestion des cookies conformes à la Réglementation (y inclus la directive 2002/58/CE dite « e-privacy »), permettant notamment le recueil du consentement des utilisateurs lorsque requis ;
- garantissent la présence d’un lien vers la présente politique de confidentialité dans l’ensemble des formulaires de collecte de données ;
- appliquent ces règles sur l’ensemble des pages du site.
9.1 Utilisation des cookies
Lors de la navigation sur nos sites, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
Ces cookies ont pour finalités :
- Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques) ;
- Mesurer l’audience et analyser la navigation afin d’améliorer les performances et l’ergonomie du site ;
- Personnaliser l’expérience utilisateur et les contenus proposés ;
- Assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes ;
- Le cas échéant, proposer des contenus ou communications adaptés à vos centres d’intérêt.
9.2 Types de cookies utilisés et durées de conservation
- Cookies strictement nécessaires (techniques) : indispensables au fonctionnement du site – durée : le temps de la session ou jusqu’à 12 mois maximum
- Cookies de mesure d’audience (analytics) : utilisés pour analyser l’utilisation du site – durée : jusqu’à 13 mois
- Cookies de personnalisation et marketing (le cas échéant) : utilisés pour adapter les contenus et communications – durée : généralement jusqu’à 13 mois
9.3 Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment :
- accepter ou refuser les cookies optionnels
- modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies
Le refus de certains cookies peut toutefois impacter le bon fonctionnement du site.
Liens pour consulter les cookies
10. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.